Le barreau d'une capitale européenne

Le barreau de Strasbourg fait partie des grands barreaux européens. Il est membre de la Fédération des Barreaux d'Europe qui regroupe près de 800 000 avocats sur l'espace européen ainsi que du CCBE qui regroupe près d'un million d'avocats. Également membre de l'Union Internationale des Avocats, le barreau de Strasbourg a indiscutablement une dimension européenne et internationale. La proximité du Parlement européen, du Conseil de l'Europe et de la cour européenne des droits de l'homme avec qui le barreau entretient des relations privilégiées rajoute à cette dimension. La Fédération des Barreaux d'Europe a son siège à la maison de l'avocat à Strasbourg. Enfin, les barreaux de Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg, barreaux des trois capitales européennes sont jumelés depuis 2016.

 

Le droit européen c’est quoi ?

 

Le droit européen se crée et se vit au quotidien sur l’axe Bruxelles – Luxembourg – Strasbourg. Souvent perçu comme un droit relativement opaque, le droit européen désigne essentiellement deux réalités distinctes : le droit issu de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la CEDH) et le droit issu des institutions de l’Union Européenne (droit de l’UE).

Le droit de la Convention européenne des droits de l’homme

Adoptée au sein du Conseil de l’Europe et entrée en vigueur en 1953, la Convention européenne des droits de l’homme est un texte instituant un certain nombre de libertés fondamentales. Droit à la vie, droit à la liberté et à la sûreté, droit au procès équitable, liberté d’expression, sont autant de valeurs qui forment aujourd’hui un noyau dur, que les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe – dont la France - s’engagent à respecter et protéger au quotidien.

Cette protection s’effectue sous la surveillance d’un organe juridictionnel institué dans ce but : la Cour européenne des droits de l’homme. Cette juridiction internationale siège à Strasbourg et sa jurisprudence a un rayonnement européen. Les arrêts qu’elle rend sont suivis et attendus dans un espace qui va de Reykjavik à Vladivostok.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)

La Convention européenne des droits de l'homme consacre avec vigueur un ensemble de droits devant bénéficier à toute personne vivant dans une société démocratique. Encore faut-il que ces droits puissent être protégés de manière très concrète au quotidien. Cet impératif se traduit par la possibilité ouverte à tout justiciable d’invoquer cette Convention devant les juridictions internes. Et si le justiciable estime que les tribunaux de son pays n’ont pas suffisamment protégé ses droits issus de la CEDH, il pourra saisir la Cour européenne des droits de l’homme siégeant à Strasbourg.

Cette Cour est petit à petit devenue la « solution de la dernière chance » et nombre de justiciables y vont pour chercher justice. Sa réalité, cependant, est assez peu en phase avec les idées préconçues. Il s’agit d’une juridiction avec une procédure très rigoureuse, qui crée au quotidien un droit foisonnant et de plus en plus sophistiqué.

S’il est aujourd’hui possible pour le justiciable de saisir directement la Cour, il lui est vivement recommandé de s’adresser préalablement à un avocat. A ce jour, la Cour européenne rejette plus de 95 % des requêtes qui lui sont adressées au motif qu'elles sont irrecevables !
 

Le droit de l’Union européenne

Issu de l’entité spécifique et complexe qu’est l’Union Européenne, le « droit de l’UE » est une expression qui recouvre une vaste mosaïque de règles de droit, ayant un impact quotidien sur la vie des citoyens vivant au sein des 28 Etats membres de l'Union. Ce qui démarra en 1957 avec le Traité de Rome, est aujourd’hui un droit composé de traités, règlements, directives, décisions, ainsi que de tout un ensemble d’instruments plus ou moins contraignants qui consolident la construction européenne.

Tout comme le Conseil de l’Europe – avec lequel elle est si souvent confondue - l’Union Européenne s’est dotée d’un organe juridictionnel propre, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). C’est cette juridiction qui rappelle constamment l’ambivalence de l’UE qui est certes un « système juridique propre » mais également un système « intégré aux systèmes juridiques des États membres ». Autrement dit, si le créateur du droit de l’UE est une réalité extérieure à chaque Etat membre, tous les Etats membres – dont la France – y participent, en font partie et se doivent d’appliquer quotidiennement les règles qui naissent dans ce cadre.

Le droit de l’UE a changé la vie des citoyens de manière radicale : pouvoir circuler librement en Europe, y travailler ou y investir sont tout autant de réalités rendues possibles par ce droit. Qu’il ait à faire à un règlement ou à une directive transposée en droit interne, le justiciable sera inévitablement amené à vivre un rapport de droit engendré par l’UE. Toutefois, l’invocation du droit de l’UE devant le juge interne est subtile. Toutes les normes émanant de l’UE ne produisent pas les mêmes effets, ne s’appliquent pas à tous les justiciables ou ont une intensité variable.

Contrairement à la CEDH, l’accès devant la juridiction de l’UE – la CJUE – est relativement limité pour le justiciable, qui s’y adresse souvent par le biais de son juge national. En effet, les règles de procédure sont relativement restrictives et amènent à conseiller au justiciable confronté à une situation régie par le droit de l’UE de s’entourer de conseils pertinents en la matière.
 
 

 Langues parlées au barreau


Les avocats de Strasbourg pratiquent de nombreuses langues. Certains peuvent travailler en français, allemand, anglais, arabe, croate, espagnol, italien, grec, hébreu, hollandais, polonais, portugais, roumain, russe, turc ou encore chinois ou coréen ...
 
Merci de consulter l'annuaire des avocats pour trouver l'avocat pratiquant une langue particulière.
 
 

La Cour Européenne d’Arbitrage

 

Le Centre Européen d'Arbitrage et de Médiation (CEAM) est une personne morale crée en 1959 à Strasbourg. Son siège social est à la Maison de l’avocat 3 rue du Général Frère à Strasbourg.

Le CEAM été formé sous le patronage du Conseil de l'Europe, du Conseil Général du Bas-Rhin, de la Ville de Strasbourg, de l’Université Robert Schuman – Strasbourg, de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, de la Maison du Commerce International de Strasbourg, de la Chambre Patronale des Industries du Bas-Rhin et de nombreuses autres organisations.

Il favorise l'arbitrage et la médiation.

La Cour Européenne d'Arbitrage (CEA) est la branche du Centre européen d'arbitrage et de médiation s’occupe des dossiers d'arbitrage internationaux et nationaux. Son territoire couvre l'Europe, y compris l'Europe de l'Est, la Méditerranée, le Moyen-Orient et les pays de la mer Noire.

Sa mission est de proposer aux plaideurs des solutions alternatives aux procédures judiciaires traditionnelles, dans un esprit de service et avec la meilleure efficacité.


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adresse & coordonnées

sièges de l’Ordre et de la CARPA
3 rue du Général Frère - CS 10033 - 67081 STRASBOURG Cedex
Tél. 03 88 37 12 66

horaires d’ouverture

ORDRE DES AVOCATS du lundi au jeudi : 8h-12h 14h-17h45, Vendredi : 8h-12h
Salle des cases Avocats du lundi au jeudi 8h-17h45, Vendredi 8h-16h45
CARPA du lundi au jeudi : 11h-12h 14h-15h, Vendredi : 11h-12h